Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984
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Article 9

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984

les étrangers en séjour en france sont classés, selon la durée de ce séjour, en étrangers résidents temporaires, étrangers résidents ordinaires et étrangers résidents privilégiés.


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