Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984
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Article 10

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984

doivent être titulaires d'une carte dite "carte de séjour temporaire" :

1° les touristes, les étudiants, les travailleurs saisonniers, les travailleurs temporaires et plus généralement les étrangers qui ne viennent en france que pour une durée limitée, sans volonté d'y fixer leur résidence ordinaire ;

2° les étrangers qu'il n'a pas paru opportun d'autoriser à séjourner comme résidents ordinaires ou résidents privilégiés.


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