Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
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Version en vigueur du 12 septembre 1986 au 12 mai 1998
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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 12 septembre 1986 au 12 mai 1998

Abrogé par Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 26 ()
Modifié par Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986

Doivent être titulaires d'une carte de séjour dite "carte de séjour temporaire":

1° Les étrangers qui sont venus en France soit en qualité de visiteurs, soit comme étudiants, soit pour y exercer, à titre temporaire, une activité professionnelle ;

2° Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir une carte dite "carte de résident" en application de l'article 14 de la présente ordonnance.

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