Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984
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Article 14

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 19 juillet 1984

Les étrangers qui désirent établir en France leur résidence doivent obtenir une carte d'identité dite "carte de résident ordinaire". Cette carte a une durée de validité de trois ans et est renouvelable.


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