Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
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Version en vigueur du 02 novembre 1945 au 24 décembre 1958
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Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 02 novembre 1945 au 24 décembre 1958

Abrogé par Ordonnance 58-1292 1958-12-23 art. 43 JORF 24 décembre 1958

Article abrogé.

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