Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986
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Article 34

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986

Tous étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartienne en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le code de la nationalité.


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