- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE. (Articles 1 à 10-2)
- TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT. (Articles 11 à 25)
- TITRE III : PÉNALITÉS. (Articles 26 à 29-3)
- TITRE IV : DE LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. (Article 30)
- TITRE V : DE L'EXPULSION. (Articles 31 à 34)
- TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION. (Articles 35 à 41)
- TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL. (Articles 42 à 44)
- TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE. (Articles 45 à 46)
- TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 47 à 59)
Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2001 au 26 mai 2014
Abrogé par Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 21
Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous les individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.
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