- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS.
- TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT.
- TITRE III : PENALITES.
- TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
- TITRE IV : DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
- TITRE V : DE L'EXPULSION.
- TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
- TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL.
- TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
- TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 17
Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous les individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.
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