- Titre Ier : Des droits et libertés de la commune (Articles 2 à 22)
- Titre II : Des droits et libertés du département (Articles 23 à 58)
- Chapitre Ier : Des institutions départementales. (Articles 23 à 33)
- Chapitre II : Du représentant de l'Etat dans le département. (Article 34)
- Chapitre III : Du fonctionnement du conseil général. (Articles 35 à 44)
- Chapitre IV : De la suppression des tutelles administratives et financières. (Articles 45 à 55)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 56 à 58)
- Titre III : Des droits et libertés de la région (Articles 59 à 83)
- Chapitre Ier : De l'élargissement des compétences des établissements publics régionaux et du transfert de l'exécutif au président du conseil régional. (Articles 66 à 69)
- Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives. (Articles 70 à 81)
- Chapitre V : De la suppression de la tutelle financière. (Articles 82 à 83)
- Titre IV : Dispositions communes et relations entre l'Etat, les communes, les départements et les régions (Articles 84 à 103-1)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 104 à 108)
Article 21
Version en vigueur depuis le 03 mars 1983
Modifié par Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 118 (V) JORF 23 juillet 1983
L'article L. 315-2 est abrogé à l'expiration d'un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi.
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