- Titre Ier : Des droits et libertés de la commune (Articles 8-1 à 22)
- Titre II : Des droits et libertés du département (Articles 26 à 58)
- Chapitre Ier : Des institutions départementales. (Articles 26 à 30)
- Chapitre II : Du représentant de l'Etat dans le département. (Article 34)
- Chapitre III : Du fonctionnement du conseil général.
- Chapitre IV : De la suppression des tutelles administratives et financières. (Article 45-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 58)
- Titre III : Des droits et libertés de la région (Articles 61 à 82)
- Chapitre Ier : De l'élargissement des compétences des établissements publics régionaux et du transfert de l'exécutif au président du conseil régional. (Articles 66 à 69)
- Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives. (Articles 70 à 81)
- Chapitre V : De la suppression de la tutelle financière. (Article 82)
- Titre IV : Dispositions communes et relations entre l'Etat, les communes, les départements et les régions (Articles 92 à 103)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 104 à 108)
Article 104
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Modifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Sont abrogés les articles 19, 20 et 23 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 précitée.
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