- Titre Ier : Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences (Articles 1 à 4-1)
- Titre II : Des compétences nouvelles (Articles 8 à 68)
- Section 1 : Des ports et voies d'eau. (Articles 8 à 11)
- Section 2 : De l'enseignement
- Chapitre Ier : De l'enseignement public
- Paragraphe Ier : Dispositions générales.
- Paragraphe 1er : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements.
- Paragraphe 3 : Etablissements publics locaux d'enseignement.
- Paragraphe 4 : Dotation d'équipement.
- Paragraphe 4 : Dotations d'équipement.
- Paragraphe 5 : Dispositions diverses.
- Chapitre 1er : De l'enseignement public
- Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.
- Chapitre Ier : De l'enseignement public
- Section 2 : De l'enseignement public.
- Section 3 : Des transports scolaires.
- Section 4 : De l'action sociale et de la santé (Articles 32 à 55 Bis)
- Chapitre Ier : Des prestations. (Article 32)
- Chapitre II : Des services. (Articles 37 à 41)
- Chapitre III : Des structures et des procédures. (Article 45)
- Chapitre IV : Allègement des charges des collectivités territoriales. (Articles 49 à 51)
- Chapitre V : Dispositions diverses ou transitoires (Articles 52 à 54 Bis)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 55 Bis)
- Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle. (Articles 57 à 68)
- Titre III : Dispositions financières diverses (Articles 69 à 73)
- Titre III : Dispositions financières et diverses (Articles 74 à 118)
- Section 1 : Dispositions d'ordre financier. (Articles 74 à 83)
- Section 2 : Dispositions diverses. (Articles 84 à 118)
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux.
Article 15-8 (abrogé)
Version en vigueur du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 9 () JORF 26 janvier 1985
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes :
Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'Etat, les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre.
Il adopte le budget dans les conditions fixées par la présente loi.