Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Version en vigueur du 11 décembre 1905 au 22 juin 2000
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Article 30 (abrogé)

Version en vigueur du 11 décembre 1905 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 28 mars 1892, l'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu'en dehors des heures de classe.

Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions, de l'article 14 de la loi précitée.

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