Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Version en vigueur depuis le 09 juillet 1980
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Article 39

Version en vigueur depuis le 09 juillet 1980

Les jeunes gens, qui ont obtenu à titre d'élèves ecclésiastiques la dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, continueront à en bénéficier conformément à l'article 99 de la loi du 21 mars 1905, à la condition qu'à l'âge de vingt-six ans ils soient pourvus d'un emploi de ministre du culte rétribué par une association cultuelle et sous réserve des justifications qui seront fixées par un décret en Conseil d'Etat.


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