- Titre Ier : Principes. (Articles 1 à 2)
- Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 à 10)
- Titre III : Des édifices des cultes. (Articles 12 à 17-1)
- Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
- Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36-3)
- Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 43)
Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 11 décembre 1905 au 03 janvier 1973
Abrogé par Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2 (V) JORF 3 janvier 1973
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