Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes.
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ou du
Version en vigueur depuis le 03 janvier 1907

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 03 janvier 1907

    Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et des décrets en Conseil d'Etat pris pour son exécution sont maintenues en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire à la présente loi.


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