- Dispositions générales. (Article 1)
- TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général. (Articles 2 à 20)
- Formation des conseils généraux.
- Formation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 29 à 36 BIS)
- SESSION DES CONSEILS GENERAUX .
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 37 à 54)
- Attributions du conseil général. (Article 50)
- BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT. (Articles 58 à 68)
- COMMISSION DEPARTEMENTALE.
- INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS. (Articles 89 à 91)
Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 1992 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Modifié par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 4 () JORF 5 février 1992
Modifié par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 5 () JORF 5 février 1992
Le temps d'absence utilisé en application des articles 2 et 3 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.
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