Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 10 août 1944 au 24 mars 1982
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Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 10 août 1944 au 24 mars 1982

Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871

Les conseils généraux peuvent en outre être réunis :

1. Par décret ;

2. Par le préfet ;

3. Si les deux tiers de ses membres en adressent la demande écrite au président ;

4. Sur la demande de la commission départementale.

Dans ces deux derniers cas, le président du conseil général ou le président de la commission départementale en donnent avis immédiatement au préfet qui devra convoquer d'urgence.

La durée de ces sessions ne pourra excéder quinze jours.

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