Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 24 mars 1982 au 08 février 1992
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Article 30

Version en vigueur du 24 mars 1982 au 08 février 1992

Les votes sont recueillis au scrutin public, toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.


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