Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 21 décembre 1961 au 24 février 1996
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Article 44 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 1961 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871

Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.

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