- Dispositions générales.
- TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- Formation des conseils généraux.
- Formation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
- SESSION DES CONSEILS GENERAUX .
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
- Attributions du conseil général.
- BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
- COMMISSION DEPARTEMENTALE.
- INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS.
Article 44 (abrogé)
Version en vigueur du 21 décembre 1961 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871
Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.
Versions
Liens relatifs