Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 février 1996
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Article 60 (abrogé)

Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871

Le budget ordinaire comprend les dépenses annuelles et permanentes d'utilité départementale, obligatoires et facultatives.

Le budget extraordinaire comprend les dépenses accidentelles ou temporaires, obligatoires et facultatives.

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