- Dispositions générales. (Article 1)
- TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général. (Articles 2 à 20)
- Formation des conseils généraux.
- Formation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 29 à 36 BIS)
- SESSION DES CONSEILS GENERAUX .
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 37 à 54)
- Attributions du conseil général. (Article 50)
- BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT. (Articles 58 à 68)
- COMMISSION DEPARTEMENTALE.
- INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS. (Articles 89 à 91)
Article 74 (abrogé)
Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 mars 1982
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871
Tout membre de la commission départementale qui s'absente des séances pendant deux mois consécutifs, sans excuse légitime admise par la commission est réputé démissionnaire.
Il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine session du conseil général.
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