Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 24 mars 1982 au 24 février 1996
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Article 90 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 1982 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Les questions d'intérêt commun seront débattues dans des conférences où chaque conseil général sera représenté.

Les décisions qui y seront prises ne seront exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils généraux intéressés.

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