Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 24 mars 1982 au 08 février 1992
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Article 91

Version en vigueur du 24 mars 1982 au 08 février 1992

Les institutions ou organismes inter-départementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements, même non limitrophes.

Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale.

Leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet.


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