Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Version en vigueur du 08 février 1992 au 24 février 1996
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Article 91 (abrogé)

Version en vigueur du 08 février 1992 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 65 () JORF 8 février 1992

Les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même non limitrophes ; ils peuvent également associer des conseils régionaux et des conseils municipaux.

" Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

" Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale.

" Leur administration est assurée par les conseillers généraux élus à cet effet.

" Lorsqu'ils associent des conseils régionaux ou des conseils municipaux, ils sont alors régis par les dispositions des articles L. 166-1 à L. 166-4 du code des communes et leur conseil d'administration comprend des représentants de tous les conseils ainsi associés. "

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