Ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.
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Version en vigueur depuis le 06 janvier 1959

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 06 janvier 1959

    Sont abrogés :

    a) Les articles 40 (deuxième alinéa), 41, 42, 57 (troisième alinéa), 59 (1°) et 80 de la loi du 10 août 1871 ;

    b) L'article 4 de la loi du 22 décembre 1940 ;

    c) L'article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 modifiant l'article 14 de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 en ce qui concerne les départements et les établissements publies départementaux ;

    La troisième phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret n° 55-612 du 20 mai 1955.


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