- CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants. (Articles 1 à 4-2)
- CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise réformée.
- CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. (Articles 5 à 5-2)
- CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg. (Article 13)
- CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine. (Articles 8 à 12)
- CHAPITRE IV : Dispositions générales. (Articles 14 à 15)
Article 16
Version en vigueur depuis le 26 mars 1852
Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Versions