Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 14 juillet 1983

Article 23

Version en vigueur depuis le 14 juillet 1983

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

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