Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
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Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 23 octobre 1999
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Article 55

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 23 octobre 1999

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national ;

6° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.


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