Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
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Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 01 janvier 2008
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Article 55

Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 01 janvier 2008

Modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;

6° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.



NOTA : La présente version de cet article reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

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