Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 02 décembre 1990
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Article 24

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 02 décembre 1990

Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 47 () JORF 16 juillet 1987

Par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les écoles de l'Etat ou ses établissements publics administratifs, des formations communes peuvent être organisées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat.


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