- TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 28)
- CHAPITRE I : Du droit à la formation (Articles 1 à 8)
- CHAPITRE II : Des centres régionaux de formation.
- CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)
- CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.
- CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. (Articles 23 à 25)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 28)
- TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 46 à 52)
Article 46
Version en vigueur depuis le 13 juillet 1984
Les dispositions des articles 126 à 136 inclus de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont applicables aux agents non titulaires, d'une ancienneté au moins égale à six mois, recrutés par les régions avant la publication de la présente loi.
Versions
Liens relatifs