Loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen.

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Version en vigueur depuis le 16 janvier 1990

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 16 janvier 1990

    Le montant des indemnités perçues en application du premier alinéa de l'article 1er sera réduit à due concurrence du montant des indemnités de même nature qui pourraient être allouées par le Parlement européen.

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