- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 1 à 8)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 9 à 36)
- Chapitre Ier : Les compétences (Articles 9 à 12)
- Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours (Articles 13 à 23)
- Chapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secours (Articles 24 à 34)
- Chapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours (Articles 35 à 36)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 37 à 39)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 40 à 55)
Article 3
Version en vigueur depuis le 04 mai 1996
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
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