Version en vigueur du 07 décembre 2006 au 10 juin 2018

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 07 décembre 2006 au 10 juin 2018

Abrogé par Décret n°2018-461 du 7 juin 2018 - art. 1

Le titulaire décide du renouvellement des installations de sécurité susmentionnées et en assume la charge.

Les actions ou les programmes de renouvellement ou de remplacement sont définis par le titulaire en coordination avec RFF en vue d'assurer la cohérence du fonctionnement de leurs installations respectives et de la programmation des interventions.

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