- Titre Ier : Organisation de la Corse (Articles 3 à 46-1)
- Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse (Articles 3 à 27)
- Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. (Articles 3 à 9)
- Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. (Articles 10 à 14)
- Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse. (Articles 15 à 27)
- Chapitre II : De l'exécutif. (Articles 28 à 41)
- Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. (Articles 42 à 43)
- Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse. (Articles 44 à 46-1)
- Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse (Articles 3 à 27)
- Titre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier (Article 18)
- Titre II : Du représentant de l'Etat en Corse (Articles 47 à 49)
- Titre III : De l'identité culturelle de la Corse (Articles 50 à 57)
- TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (Articles 58 à 77)
- CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan. (Articles 58 à 60)
- Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité. (Articles 61 à 63)
- Chapitre III : De l'agriculture. (Articles 64 à 68)
- Chapitre IV : Du tourisme. (Article 69)
- Chapitre V : Du logement. (Article 70)
- Chapitre VI : Des transports. (Articles 71 à 75)
- Chapitre VII : De la formation professionnelle. (Article 76)
- Chapitre VIII : De l'énergie. (Article 77)
- TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Articles 78 à 82)
- Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 90)
Article 86
Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier de la présente loi entreront en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse.
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