Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
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Version en vigueur du 14 août 2004 au 01 janvier 2005
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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 14 août 2004 au 01 janvier 2005

Abrogé par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

A compter du 1er janvier 2005, l'ensemble des dispositions applicables aux communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane, au sens de l'article L. 2231-3 du code général des collectivités territoriales.

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