- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. (Article 1)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. (Articles 2 à 8)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. (Articles 9 à 10)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. (Articles 11 à 17)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. (Articles 18 à 20)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. (Articles 21 à 28)
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (Articles 29 à 31)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. (Article 32)
- TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. (Articles 33 à 37)
- TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 38)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
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