Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national

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« Article 66 - Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national »

Version en vigueur depuis le 03 décembre 1992

    Article 66

    Version en vigueur depuis le 03 décembre 1992

    Les articles R.* 155, R.* 168 et R.* 177 sont abrogés.


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