- CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE (Articles 1 à 4)
- CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE (Articles 5 à 14)
- CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Articles 15 à 22)
- CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION (Articles 23 à 41)
- Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits. (Articles 23 à 25)
- Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique. (Articles 26 à 28)
- Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. (Articles 29 à 35)
- Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers.
- Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense. (Article 41)
- CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION (Articles 42 à 65)
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 66 à 70)
Article 16
Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 10 décembre 2004
Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin.
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