Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 10 décembre 2004

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 10 décembre 2004

Abrogé par Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 13 1° JORF 10 décembre 2004

La déclaration contiendra les nom, prénoms, profession, domicile, âge et lieu de naissance du déclarant.

Il sera délivré immédiatement et sans frais au déclarant un récépissé de sa déclaration.

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