Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 07 août 2013

L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.

Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.

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