Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 07 août 2013

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Article 26 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 07 août 2013

Abrogé par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 21 (V)
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.

Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.

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