Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 03 août 1939

Article 28

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 03 août 1939

Abrogé par Décret-loi 1939-07-29 ART. 129 JORF 3 août 1939

L'outrage aux bonnes moeurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs à deux mille francs.

Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes exposés aux regards du public, mis en vente, colportés ou distribués, seront saisis.

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