Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Article 43-1

Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Les dispositions de l'article 121-2 du code pénal ne sont pas applicables aux infractions pour lesquelles les dispositions des articles 42 ou 43 de la présente loi sont applicables.

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