Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Version en vigueur depuis le 14 septembre 1945

Article 57

Version en vigueur depuis le 14 septembre 1945

Le tribunal correctionnel et le tribunal de police seront tenus de statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la première audience.

Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 54, la cause ne pourra être remise au-delà du jour fixé pour le scrutin.

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