Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Version en vigueur depuis le 02 août 2000
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Article 25

Version en vigueur depuis le 02 août 2000

I. - (paragraphe modificateur).

II. - La loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de ventes dites de " télé-achat " est abrogée.


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