- Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 7 à 42-13)
- Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
- Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 15-4)
- Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19-1 A)
- Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales. (Articles 19-1 à 19-4)
- Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 20 à 25)
- Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
- Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
- Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
- Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 36 à 38-1)
- Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42 bis)
- Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives. (Articles 42-1 à 42-13)
- ChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.
- Titre II : Les formations et les professions. (Articles 43 à 50)
- Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles 50-1 à 52)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Article 22