Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.

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