Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 14 mai 2009
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Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.

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